Nous connaître
Nous connaître
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Règlement du 23 juillet 2009 de la CIG PDF (61.6 ko)Concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche, entré en vigueur le 25 août 2009 et annulant le règlement du 23 octobre 2005.
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Rapport du Comité binational économique Word (588.5 ko)
Textes fondamentaux
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Traité de Cantorbéry PDF (45.2 ko)
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Concession PDF (227.4 ko)
Règlements et guides de la CIG
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Le règlement du 23 octobre 2005 de la CIG PDF (1.3 Mo)Concernant l’utilisation du tunnel sous la Manche par des regroupements internationaux ou des entreprises ferroviaires
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Règlement du 24 janvier 2007 de la CIG PDF (1.9 Mo)Concernant la sécurité de la Liaison Fixe trans-Manche ; entré en vigueur le 4 juillet 2008
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Le guide d’application du règlement du 24 janvier 2007 PDF (222.8 ko)
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Règlement de procédure PDF (41.2 ko)Règlement de procédure de la Commission intergouvernementale aux fins d’instruction des recours fondés sur l’article 12 du règlement de 2009.
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Réglement modificatif du 6 février 2013 de la CIG PDF (226.1 ko)Concernant la sécurité de la Liaison Fixe trans-Manche ; entré en vigueur le 26 mars 2013 et modifiant le règlement du 24 janvier 2007
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En application de l’article 29 du règlement, relatif à l’information détaillée que la CIG doit donner sur les formalités de délivrance des documents mentionnés dans ce règlement
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Ce document est une version consolidée du règlement du 24 janvier 2007 et du règlement modificatif du 6 février 2013 et n’a d’autre valeur que de documentation pour les utilisateurs, afin de faciliter la lecture et la compréhension des obligations en matière de sécurité. Seuls les règlements du 24 janvier 2007 et du 6 février 2013 ont une valeur juridique.
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Document de référence pour la reconnaissance mutuelle : exigences pour le tunnel sous la Manche PDF (107.8 ko)Version approuvée le 29 juillet 2013
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Document de référence pour la reconnaissance mutuelle : exigences pour le tunnel sous la Manche PDF (107.8 ko)Version approuvée le 29 juillet 2013
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Modèle de maturité en management ferroviaire PDF (394.9 ko)
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Document de référence pour la reconnaissance mutuelle : exigences pour le tunnel sous la Manche PDF (25.3 ko)Version approuvée le 9 janvier 2018
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Accord de coopération ORR-EPSF-CIG du 7 janvier 2021 PDF (328.6 ko)
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Annexe I : Définition des sections frontières PDF (384 ko)
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Annexe IV : Agrément de sécurité PDF (722.6 ko)
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Annexe V : Surveillance PDF (717.1 ko)
Décisions de la CIG
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Lettre à Eurostar 3 juin 2014 PDF (139.6 ko)
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Lettre à Eurotunnel 1er juillet 2014 PDF (84.9 ko)
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Lettre à Eurotunnel 3 juin 2014 PDF (138.5 ko)
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Lettre à Eurotunnel 17 février 2017 PDF (219.5 ko)
Rapports de la CIG
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Rapport pour l’année 2006 PDF (195.2 ko)
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Rapport pour l’année 2007 PDF (211.3 ko)
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Rapport pour l’année 2008 PDF (251.7 ko)
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Rapport pour l’année 2009 PDF (200.4 ko)
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Rapport pour l’année 2010 PDF (824 ko)
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Rapport pour l’année 2011 PDF (278 ko)
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Rapport pour l’année 2012 PDF (238 ko)
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Rapport pour l’année 2013 PDF (235.5 ko)
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Rapport pour l’année 2014 PDF (639.6 ko)
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Rapport pour l’année 2015 PDF (227.4 ko)
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Rapport pour l’année 2016 PDF (244.1 ko)
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Rapport pour l’année 2017 PDF (220.9 ko)
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Rapport pour l’année 2018 PDF (470.2 ko)
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Rapport pour l’année 2019 PDF (1021.4 ko)
Dossiers en cours
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Annexe de la lettre du 12 février 2013 PDF (80.2 ko)
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Lettre de la CIG du 30 mai 2014 pour Eurotunnel concernant sa consultation sur le Document de Référence Réseau et ETICA PDF (139.4 ko)Par lettre du 30 mai 2014, la CIG s’est félicitée de l’extension proposée par Eurotunnel de son initiative de redevances d’accès applicables aux entreprises ferroviaires ("ETICA"), et d’autres réductions sur ses frais de transport, dans son Document de Référence de Réseau 2015 afin d’encourager l’utilisation de l’infrastructure à des moments où elle est sous-utilisée. La CIG a également réservé son droit de continuer à définir et à recommander d’autres améliorations aux conditions d’accès.
Dossiers en cours
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Lettre d’invitation et questionnaire 30 juillet 2014 Word (137.5 ko)
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Rapport du séminaire de 2013 PDF (81.5 ko)
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Rapport du séminaire de 2013 PDF (145 ko)
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Présentation du séminaire du 12 février 2014 PDF (763.7 ko)
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Présentation du séminaire de 2013 PDF (278.4 ko)
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Liste de présence PDF (246.9 ko)
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Lettre d’invitation et questionnaire 30 juillet 2014 Word (144.5 ko)
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Ordre du jour du séminaire du 9 octobre 2014 Excel (28.8 ko)
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Déclaration d’intention - Présentation PDF (24.7 ko)
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Evolutions réglementaires en 2015 - Présentation PDF (15.5 ko)
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Rapport séminaire Lille 9 octobre 2014 PDF (26.3 ko)
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Règles techniques et de sécurité du tunnel -Présentation PDF (20.6 ko)
Dossiers en cours
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Rapport du Comité binational économique à la CIG PDF (240.4 ko)
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Verbatim de l’audition des parties, tenue le 2 octobre 2013 PDF (185.8 ko)
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Notice explicative sur le recours et la décision PDF (14.4 ko)
Dossiers en cours
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Liste des destinataires Word (31.5 ko)
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Lettre du 21 septembre 2012 PDF (414.6 ko)
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Proposition de règles de sécurité nationales de la CIG PDF (293.3 ko)
Dossiers en cours
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Proposition de stratégie de surveillance de la CIG PDF (167.4 ko)
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Programme de travail 2016 Word (148 ko)
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Stratégie de surveillance PDF (285.6 ko)
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Programme de travail 2018 du Comité de Sécurité PDF (80.9 ko)
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Programme de travail 2017 du Comité de Sécurité PDF (94.2 ko)
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Programme de travail 2019 du Comité de Sécurité PDF (110.2 ko)
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Programme de travail 2020 du Comité de Sécurité PDF (520.3 ko)
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Programme de travail 2021 du comité de sécurité PDF (524.7 ko)
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Programme de travail 2022 du comité de sécurité PDF (283.4 ko)
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Programme de travail 2023 du comité de sécurité PDF (343.5 ko)
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Programme de travail 2024 du comité de sécurité PDF (158.2 ko)
Dossiers en cours
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Annexe 3 : Chronologie des incidents Excel (174 ko)
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Annexe 6 : Chronologie des fermetures de tunnel PDF (23.2 ko)
Dossiers en cours
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Communiqué de la CIG sur le projet ElecLink PDF (399.8 ko)
