Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche

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Surveillance du marché

En tant qu’organisme de contrôle du Tunnel sous la Manche, au sens de la directive 2001/14/CE, la Commission Intergouvernementale au Tunnel sous la Manche (la CIG) est chargée de superviser la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les redevances exigées pour son utilisation.

La CIG est également responsable du suivi du développement de la concurrence sur le marché des services ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche. Dans le cadre de son activité, la Commission intergouvernementale souhaiterait, au moyen du questionnaire ci-joint, recueillir vos avis sur l’impact des barrières non-tarifaires entravant le développement du marché des services ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche.

Le questionnaire cherche également à actualiser les questions déjà posées par la CIG dans son précédent questionnaire de l’été 2012. La CIG invite aussi toutes les parties prenanters intéressées à un séminaire pour discuter de leurs questions. Le séminaire se tiendra dans les locaux de l’IFSTTAR (20 Rue Élisée Reclus, 59666 Villeneuve d’Ascq) près de Lille le jeudi 9 octobre 2014 de 11h00 à 16h00 CET. Il se tiendra en anglais et en français, et une traduction simultanée sera disponible. Un ordre du jour complet sera communiqué aux parties intéressées en temps utile. La participation est gratuite, mais la CIG n’est pas en mesure de rembourser les frais de voyage et d’hébergement des participants. Si vous ou votre organisation souhaitez participer, merci de répondre au secrétariat (corinne.menage developpement-durable.gouv.fr et debbie.daniels orr.gsi.gov.uk oiu aux adresses postales figurant dans la lettre), en donnant le nom de deux participants au plus avant le 25 septembre 2014. Vous pouvez également contacter le secrétariat pour toute autre question au sujet de ce séminaire.

Une copie des rapports des séminaires précédents, avec une liste des participants et les présentations faites figure ci-dessous.

Liste de présence PDF (246.9 ko)


Séminaire du 9 octobre 2014 à Lille