Accord tripartite de coopération
Le 7 janvier 2021, l’accord tripartite entre les autorités nationales de sécurité de la République française et du Royaume-Uni et la Commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la coopération dans le domaine de la sécurité et de l’interopérabilité des activités ferroviaires a été signé.
Réglementation économique
Réglementation de sécurité
Règles unifiées de sécurité notifiées à la Commission Européenne
Reconnaissance mutuelle
Réglementation relative aux recours
Réglementations françaises applicables sur la partie française de la Concession.
Modèle de maturité en management ferroviaire
La capacité des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé est fondamentale pour la maîtrise des risques dans le tunnel sous la Manche. La CIG a décidé d’utiliser le « Modèle de maturité en management ferroviaire » (RM3) pour aider son personnel à analyser les données concernant la capacité de ces systèmes, afin qu’ils puissent discuter des domaines d’amélioration avec les entreprises opérant dans le tunnel sous la Manche. Le RM3 décrit 26 éléments de gestion avec cinq niveaux, de « ad hoc » (faible) à « excellent » pour chacun. Les inspecteurs et les entreprises elles-mêmes peuvent ensuite comparer leurs données sur les systèmes réels avec les descriptions du RM3 et déterminer leur niveau de réalisation. Ils peuvent également viser le prochain niveau et s’améliorer si nécessaire.
